Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
1 | INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
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2 | FINANCES - CONVENTION DE RESERVATION DE TRESORERIE AVEC DEXIA - C.L.F. BANQUE
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3 | BATIMENTS - RESTRUCTURATION DU THEATRE DE CHELLES APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION ENTREPRISES Marché de travaux pour réfection de l'étanchéité et mise en conformité des toitures terrasses, rénovation du foyer et des équipements scèno-techniques
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4 | BATIMENTS - LES CUIZINES - APPROBATION D'UN AVENANT AU MARCHE DEFILLON ERIGE
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5 | MAISON DE JUSTICE - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT
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6 | MARCHE D'APPROVISIONNEMENT - DROITS DE PLACE - APPROBATION DU REGLEMENT ET DU CAHIER DES CHARGES DES COMMERCANTS
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7 | FINANCES - GARANTIE COMMUNALE A L'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT GASNIER-GUY (OGEC GASNIER-GUY) POUR UN EMPRUNT CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA BRIE ET LA BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ET DE REHABILITATION DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE
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8 | PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DE L'ASSOCIATION MISSION LOCALE DU BASSIN CHELLOIS
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9 | PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMATION DE L'EMPLOI DE RESPONSABLE DE L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS CULTURELLES
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10 | SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIERE DE DEUX ENFANTS CHELLOIS SOUFFRANT D'UN HANDICAP ET SCOLARISES A L'ECOLE PLUS A PARIS ET A L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DU CESAP DE MEAUX
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11 | COMMUNICATION - REPROGRAPHIE - MARCHE DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DE COPIEURS - MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE - AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNATURE DU MARCHE
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12 | SPORT - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR PROJET A VOCATION SPORTIVE
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13 | COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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